Article 1 - Loi Fédérale

Article 1.1 - Le commissariat

Il est interdit de venir au commissariat pour prendre un café, vous pouvez y venir uniquement pour des affaires devant être traitées avec un membre du LSPD de quelque nature qu’elle soit Il est interdit de rester devant le commissariat sans aucune raison ou pour discuter avec un ami. Les places de parking devant le commissariat sont réservées aux visiteurs (Civils). Les membres du LSPD se réservent le droit de faire circuler n’importe quelle personne du secteur si la situation l’exige.

Article 1.2 - Les contrôles

Les substances illégales à ce jour sont : Cocaïne / Méthamphétamine / Cannabis. Aucune de ces substances n’est autorisée dans n’importe quelle quantité.

Article 1.3 - Plaintes / Informations

Article 1.4 - Amendes / Peines de prison

Article 1.5 - Civilité / Respect d’autrui

Article 1.7 - Propriétés privées

Article 1.8 - Garde à vue

Article 1.9 - Port d'armes

Article 1.10

Pour défendre un civil, vous devez être recensé comme avocat dans la base de données du LSPD

Article 1.11

Un casier avec un ou plusieurs délits de type 2 (2XXX) ou type 3 (3XXX) ne vous permet pas d'avoir le permis de port d'arme (PPA)

Article 2 - Code de la route

Article 2.1 - Les limitations de vitesse

Article 2.2 - Les points sur le permis

Comment ça fonctionne ? 10 points sur le permis de conduire sont attribués à chaque citoyen de l'île après avoir passé le permis de conduire. Le nombre de points présents sur votre permis est associé à votre fiche dans l'intranet du LSPD.

Le retrait des points varie en fonction de l'infraction ou du délit effectué par le conducteur. Pour retrouver toutes les informations sur les amendes/retrait de points des infractions et délits, rendez-vous sur le site du LSPD : Amendes

À partir du moment où le nombre de points sur votre permis atteint 0 : vous serez interdit de conduire un véhicule pendant 2 heures continentales (IRL). Si pendant cette période de retrait un agent de police vous contrôle le permis de conduire que vous posséderez ne sera pas valable.

Article 2.3 - Les citoyens sont autorisés à

Article 2.4 - Les entités suivantes sont autorisés à passer outre le code route

Article 2.5 - Adaptations de la vitesse en fonction du climat

En cas de changement climatique majeurs, tels que chutes de neige, brouillard, pluie abondante, les limitations de vitesses ne seront pas réduites mais recommandées comme ci-dessous :

Article 2.6 - Ivresse / Ivresse sur voie publique

La limite autorisée du taux d'alcool dans le sang lors de la conduite d'un véhicule (auto, moto, camion, quad, hélicoptère, avion ainsi que bateau) est de 0,50g/L de sang.

Les sanctions prévues par le code pénal pour une alcoolémie positive sont un retrait de permis accompagné d'une mise en cellule de dégrisement et d'une mise en fourrière du véhicule.

La mesure de l'alcool consommé s'effectue avec un éthylomètre ou avec une analyse de sang.

Dorénavant, en cas d'ivresse sur la voie publique, la ou les personnes concernées pourront écoper d'une mise en cellule de dégrisement jusqu'au retour à la normale du taux d'alcool dans le sang (0g/L de sang).

Artible 2.7 - Produits stupéfiants sur voie publique

L'utilisation de stupéfiants ou de CBD+ est interdite sur voie publique

Article 2.8 - Etat du véhicule et plaque d’immatriculation

En cas de défaut de matériel une amende est encourue.

Article 2.9 - Port du casque

Le port du casque est obligatoire en ville et sur Freeway / Highway. En ce qui concerne les petites routes hors ville et chemin de terre, le port du casque n'est pas obligatoire.

Article 2.10 - Fouille d'un véhicule

Article 2.11 - Course poursuite

Article 4 - Code de Procédure pénale

Article 4.1 - Glossaire

Article 4.2 - Amendes et peine de prison

Lien vers le montant des amendes

Article 3 - Règle sur l’espace aérien

Article 3.1 - Réglementation licence hélicoptère

Seules les personnes munies d’une licence de pilotage (hélicoptère) sont autorisées à piloter les hélicoptères.

Article 3.2 - Réglementation licence avion

Seules les personnes munies d’une licence de pilotage (avion) sont autorisées à piloter les avions.

Article 3.3 - Survol de la ville de Los Santos

Le survol de la ville de Los Santos est strictement interdit sans accord préalable du gouvernement ou du LSPD. Seuls les membres du Gouvernement, du LSPD et des EMS sont autorisés à survoler la ville de Los Santos sans cette autorisation.

Article 3.4 - Distance de survol (Hélicoptère)

Sauf pour les besoins du décollage ou de l’atterrissage et des manœuvres qui s’y rattachent les hélicoptères doit se maintenir à une hauteur de vol réglementaire suivants les règles définies ci-dessous :

Article 3.5 - Distance de survol (Avion)

Sauf pour les besoins du décollage ou de l’atterrissage et des manœuvres qui s’y rattachent, les avions doivent se maintenir à une hauteur de vol réglementaire suivants les règles définies ci-dessous :

Article 3.6 - Atterrissage

En ville, et comme stipulé dans le code pénal, il est strictement interdit d’atterrir sur des zones non prévues à cet effet. En dehors de la ville, l’atterrissage sur des zones désertiques peut être toléré.

Article 3.7 - Sanctions

Tous citoyens ne respectant pas ce décret pourront se voir retirer leur diplôme de pilotage, seront passible d’une mise en fourrière de l’hélicoptère ou de l’avion ainsi qu’une amende établie par la LSPD.

En cas de non-respect de ces articles et si le contrevenant tente de s’enfuir lors du contrôle, il s’expose à des peines pénales plus lourdes.

Article 5 - Code interne au LSPD

Article 5.1 :

“Nom Prénom” ou “Prénom Nom” obligatoire en jeu

Article 5.2 :

À chaque dispatch, un chef de patrouille est désigné (pas forcément le plus haut gradé). Personne ne prend d’initiative sans son autorisation. Il est entièrement responsable de son unité.

Article 5.3 :

Le chef de patrouille est la personne responsable de la communication entre les différentes unités.

Article 5.4 :

Le matériel du LSPD appartient uniquement au LSPD, la distribution de ce matériel entraînera un licenciement immédiat de la Police.

Article 5.5 :

Les équipements des services sont exclusivement réservés aux policiers internes au service.

Article 5.6 :

Un policier utilisant un équipement sans en avoir l'autorisation se verra sanctionné par l’état-major.

Article 5.7 :

Seul le Commandant peut se permettre de promouvoir/rétrograder/licencier une personne, sans l’avis des autres gradés en dehors des réunions.

Article 5.8 :

Un policier se doit d’avoir un équipement et une prestance irréprochable. (Barbe taillée, etc...).

Article 5.9 :

La découverte de drogues dans un véhicule, si la quantité est petite, ne peut se faire qu’avec l'assistance de l’unité K9.

Article 5.10 :

Lorsque vous utilisez une plateforme de streaming, vous représentez l’image de notre serveur et de notre police. C’est pourquoi, si vous commettez des actes qui ne respectent pas les bonnes pratiques du LSPD. Vous serez être sanctionné si un Commandant ou Capitaine vous voie.

Article 5.11

Toute action ripoux ou non dénonciation d’action ripoux entrainera une fédérale à vie.

Article 5.12

Toutes moqueries, mauvais comportements, pressions morales envers les collègues entraînera un licenciement à effet immédiat sans possibilités de contestation.

Article 6 - Code élève LSPD

Article 6.1 :

Les cadets ne peuvent avoir d’armes létales. Sauf dans le cas où il est accompagné d'un encadrant.

Article 6.2 :

Tout officier de police doit être capable de montrer et de former à son métier. C’est pourquoi, les cadets peuvent accompagner une patrouille composée d’un membre officier ou plus.

Article 6.3 :

Lors d’un contrôle, le cadet prend le rôle de spectateur. Cependant, si ses collègues le lui permettent, il peut effectuer le contrôle.

Article 6.4 :

L’élève se doit de poser toutes les questions nécessaires à la réussite de ses examens.

Article 7 - Intervention policière

Article 7.1 :

Un policier doit privilégier l’arrestation par la mise en joue et/ou la menace verbale plutôt que la neutralisation.

Article 7.2 :

La sortie de véhicules spéciaux tels que l’hélicoptère ou les véhicules d’interceptions rapides doivent avoir l’aval d’un haut gradé.

Article 7.3 :

La sortie du véhicule anti-émeute ne peut se faire que par les membres du SWAT. Et dans le cas d’une émeute.

Article 7.4 :

Si une banque ou prise d’otages est lancée, tous les policiers doivent attendre les consignes du plus haut gradé afin de voir ce qu’il va se passer.

Article 7.5 :

Les gyrophares et le klaxon ne sont pas considérés comme des sommations. Seules les sirènes le sont. Néanmoins, si une voiture ralentit devant vous avec des gyrophares, il est conseillé de s’arrêter sur le côté.

Article 7.6 :

L'état d'urgence est une situation de crise. Elle permet aux policiers de contrôler n'importe quel citoyen, sans motif, à n'importe quel moment. Le contrôle peut aller de la simple vérification de papier à la fouille personnelle et du véhicule.

Loi Miranda

“Vous avez le droit de garder le silence, si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra et sera retenu contre vous. Vous avez le droit à un avocat. Toutes vos communications vous ont été coupées, vous avez également le droit à des soins, à boire et à manger.”

Avez-vous bien compris vos droits ?

Pour les règles logiques non évoquées veuillez faire preuve de bon sens.